Vos documents AI Act, rédigés et signés

Pour les équipes qui déploient ou développent des systèmes d'IA dans l'UE et ont besoin des documents, pas d'une intégration de plus. Répondez aux questions ci-dessous ; juste après le paiement, vous téléchargez le pack et le recevez par e-mail.

Analyse d'impact sur les droits fondamentaux (art. 27) : processus, période, groupes concernés, tableau des risques par droit de la Charte, contrôle humain, recours.
Projet de documentation technique (art. 11, annexe IV) : les neuf sections, remplies autant que vos réponses le permettent ; pour les déployeurs, la liste à demander au fournisseur.
Plan de maîtrise de l'IA (art. 4, applicable depuis février 2025) : modules par rôle, calendrier, traçabilité.
Mentions de transparence (art. 50, à partir d'août 2026) : textes prêts à coller pour les cas qui vous concernent.
PDF + Markdown modifiable, et une signature ed25519 sur l'empreinte du pack, vérifiable par tous.

99 USD, paiement unique · TVA UE gérée par Stripe · Un projet pour soutenir la conformité, pas un conseil juridique.

Organisation *

Pays

Nom du système d'IA *

Fournisseur / modèle (si vous ne l'avez pas développé)

Votre rôle À quoi sert-il ? (processus, destination) Domaine à haut risque (annexe III, ou « aucun ») Qui est concerné par ses résultats ? Quelles données entrent ? (entrées et données personnelles) Contrôle humain (qui vérifie, peut passer outre ou l'arrêter)

Période et fréquence d'utilisation

Personnel qui l'utilise ou le supervise

Lesquels s'appliquent ? (pour les mentions de l'art. 50) Des personnes interagissent directement avec lui (chat, voix, réponses e-mail) Il génère du texte, des images, de l'audio ou de la vidéo Nous publions des images/vidéos/sons générés par IA de personnes ou d'événements d'apparence réelle, ou des textes IA informant le public Il reconnaît des émotions ou catégorise des personnes à partir de données biométriques Langue des documents E-mail de livraison

Vos réponses ne sont conservées que pour créer le pack et supprimées après 7 jours (confidentialité, conditions).

Vous faites tourner des agents IA ? Faites contresigner les journaux de votre agent comme preuve au titre de l'art. 12.