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Générez votre mention de transparence IA (AI Act, article 50)
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 impose d'informer les personnes lorsqu'elles échangent avec une IA, lorsqu'un contenu est un hypertrucage (deepfake) et lorsqu'un texte généré par IA informe le public. Choisissez votre cas et obtenez une mention à publier dès aujourd'hui. Tout fonctionne dans votre navigateur ; aucune donnée n'est transmise.
La mention n'est que l'un des quatre documents
Votre mention au titre de l'article 50 est prête. Le pack conformité ajoute les trois autres documents dont la plupart des déployeurs ont besoin : l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux (art. 27), la documentation technique de l'annexe IV et un plan de maîtrise de l'IA (art. 4), en plus de ces mentions de transparence, préremplis à partir d'un seul questionnaire et signés en ed25519. Aucun ledger ni code nécessaire.
Obtenir le pack conformité, 99 USDLa mention tient en une ligne. Prouver qu'elle a été affichée, c'est la partie difficile.
Si une autorité ou un client vous le demande, vous devez disposer de traces montrant que la mention a été affichée à chaque session, au plus tard lors de la première interaction (art. 50, par. 5). Enregistrez-la comme un événement dans la trace de votre agent, puis passez vos journaux dans le vérificateur de journaux gratuit. Vetro Attest contresigne votre ledger Vetro ou votre trace OpenTelemetry GenAI en ed25519 et produit un rapport de preuves AI Act. 49 USD, paiement unique.
Obtenir le rapport contresigné ou vérifiez si votre système est aussi à haut risqueOutil d'orientation, pas un conseil juridique. L'article 50 s'applique depuis le 2 août 2026, indépendamment des règles relatives aux systèmes d'IA à haut risque reportées par l'Omnibus numérique (échéances, en anglais). Les manquements peuvent être sanctionnés par une amende allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial (art. 99, par. 4). Analyse complète du texte : obligations de transparence de l'article 50 (en anglais). En France, la CNIL reste compétente pour les traitements de données personnelles ; la désignation des autorités nationales de surveillance du marché (notamment la DGCCRF) est encore en cours de finalisation.