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Générateur de documentation technique AI Act (annexe IV) — modèle gratuit pour les systèmes d'IA à haut risque

Les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque doivent établir la documentation technique avant la mise sur le marché ou la mise en service du système, la tenir à jour et la mettre à la disposition des autorités nationales compétentes et des organismes notifiés (art. 11, § 1). L'annexe IV du Règlement (UE) 2024/1689 en fixe le contenu, en neuf sections. Remplissez-les ci-dessous et téléchargez un projet. Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; le formulaire est sauvegardé automatiquement dans ce navigateur uniquement.

Avant de commencer

Qui : les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque (art. 6). Les déployeurs ne rédigent pas la documentation de l'annexe IV ; ils s'appuient sur la notice d'utilisation du fournisseur (art. 13) et peuvent devoir réaliser une analyse d'impact sur les droits fondamentaux (art. 27).
PME et jeunes pousses peuvent fournir les éléments de l'annexe IV de manière simplifiée ; la Commission doit établir à cet effet un formulaire de documentation technique simplifié, que les organismes notifiés acceptent aux fins de l'évaluation de la conformité (art. 11, § 1).
Produits relevant de l'annexe I : lorsque le système d'IA à haut risque est lié à un produit couvert par la législation d'harmonisation de l'Union énumérée à l'annexe I, section A, une documentation technique unique est établie, contenant à la fois les informations de l'annexe IV et celles exigées par cette législation (art. 11, § 2).
Quand : en vertu de l'art. 113, les obligations relatives au haut risque s'appliquent à compter du 2 août 2026 pour les systèmes énumérés à l'annexe III, et à compter du 2 août 2027 pour les systèmes qui sont des composants de sécurité de produits relevant de l'annexe I, ou qui sont eux-mêmes de tels produits (art. 6, § 1). Vérifiez si des modifications ultérieures de ces dates sont entrées en vigueur avant de vous y fier.
Conservation : tenez la documentation technique à la disposition des autorités nationales compétentes pendant 10 ans après la mise sur le marché ou la mise en service du système (art. 18, § 1).

Informations sur le document Fournisseur (nom, raison sociale ou marque déposée, adresse) Nom et version du système d'IA Classification à haut risquePoint de l'annexe III, ou législation de l'annexe I pour les systèmes liés à un produit. Responsable du document et révision

1. Description générale du système d'IA Annexe IV, point 1 (a) Destination, fournisseur, version et lien avec les versions précédentesDécrivez précisément la destination (qui l'utilise, pour quelle décision, dans quel contexte, à l'égard de quelles personnes). Indiquez la version et ce qui la distingue des précédentes. (b) Interaction avec du matériel ou des logiciels, y compris d'autres systèmes d'IA, qui ne font pas partie du systèmeAPI, sources de données, systèmes en amont et en aval, modèles tiers. Indiquez « sans objet » le cas échéant. (c) Versions des logiciels ou micrologiciels pertinents et exigences relatives aux mises à jourEnvironnement d'exécution, bibliothèques, artefacts de modèle avec identifiants de version ; mode de livraison des mises à jour et ce qu'elles exigent des déployeurs. (d) Toutes les formes sous lesquelles le système est mis sur le marché ou mis en servicePar ex. progiciel intégré à du matériel, téléchargement, API, SaaS. (e) Matériel sur lequel le système est destiné à fonctionnerConfiguration minimale et recommandée, cloud ou sur site, accélérateurs. (f) Lorsque le système est un composant de produits : photographies ou illustrations des caractéristiques externes, du marquage et de l'agencement interneFaites référence aux fichiers image joints à la documentation ; « sans objet » pour un logiciel autonome. (g) Description de base de l'interface utilisateur fournie au déployeurÉcrans, commandes, ce que voit l'opérateur, affichage des résultats et des avertissements. (h) Notice d'utilisation destinée au déployeurRéférencez ou joignez la notice d'utilisation de l'art. 13 (identité du fournisseur, caractéristiques, capacités et limites, mesures de contrôle humain, durée de vie attendue, maintenance, collecte des journaux).

2. Éléments du système et processus de développement Annexe IV, point 2 (a) Méthodes et étapes suivies pour le développementY compris le recours à des systèmes pré-entraînés ou à des outils tiers, et la manière dont ils ont été utilisés, intégrés ou modifiés. (b) Spécifications de conceptionLogique générale du système et des algorithmes ; principaux choix de conception avec leur justification et leurs hypothèses, y compris concernant les personnes ou groupes de personnes à l'égard desquels il est utilisé ; principaux choix de classification ; ce que le système vise à optimiser et pertinence des paramètres ; résultats attendus et qualité des résultats ; arbitrages effectués pour respecter le chapitre III, section 2. (c) Architecture du système et ressources informatiquesComment les composants logiciels s'appuient les uns sur les autres ou s'alimentent mutuellement et s'intègrent au traitement global ; ressources informatiques utilisées pour développer, entraîner, tester et valider. (d) Exigences relatives aux données (fiches techniques)Le cas échéant : méthodologies et techniques d'entraînement, jeux de données d'entraînement, leur provenance, leur portée et leurs principales caractéristiques ; mode d'obtention et de sélection des données ; procédures d'étiquetage ; méthodes de nettoyage des données (par ex. détection des valeurs aberrantes). Lien avec la gouvernance des données de l'art. 10. (e) Évaluation des mesures de contrôle humain nécessaires (art. 14)Y compris les mesures techniques aidant les déployeurs à interpréter les résultats (art. 13, § 3, point d)) : explications, indicateurs de confiance, fonctions de dérogation et d'arrêt. (f) Modifications prédéterminées du système et de sa performanceLe cas échéant : modifications prévues lors de l'évaluation initiale de la conformité (par ex. réentraînement programmé dans des limites définies) et solutions techniques qui maintiennent la conformité du système. (g) Procédures de validation et d'essaiDonnées de validation et d'essai et leurs principales caractéristiques ; indicateurs d'exactitude, de robustesse et des autres exigences du chapitre III, section 2, ainsi que des effets potentiellement discriminatoires ; journaux et rapports d'essai datés et signés par les personnes responsables, y compris pour les modifications prédéterminées. (h) Mesures de cybersécuritéMesures contre l'altération non autorisée, l'empoisonnement des données, l'empoisonnement du modèle, les exemples contradictoires et les attaques contre la confidentialité (voir art. 15, § 5) ; contrôle d'accès, chaîne d'approvisionnement, gestion des vulnérabilités.

3. Surveillance, fonctionnement et contrôle Annexe IV, point 3 Capacités et limites de performanceDegrés d'exactitude pour les personnes ou groupes de personnes spécifiques à l'égard desquels le système est destiné à être utilisé, et niveau global d'exactitude attendu au regard de la destination. Résultats non intentionnels prévisibles et sources de risquesRisques pour la santé et la sécurité, pour les droits fondamentaux et de discrimination, compte tenu de la destination. Mesures de contrôle humain et aides à l'interprétation (art. 14)Les mesures effectivement mises en place pour les déployeurs ; vous pouvez renvoyer à la section 2 e). Spécifications relatives aux données d'entréeFormats, plages de valeurs, champs obligatoires, langues, seuils de qualité ; comportement en cas d'entrée hors périmètre. Capacité de journalisation (art. 12)Ce n'est pas un élément distinct de l'annexe IV, mais les autorités vérifieront que le système enregistre automatiquement les événements tout au long de sa durée de vie : ce qui est journalisé, où, et pendant combien de temps.

4. Adéquation des indicateurs de performance Annexe IV, point 4 Pourquoi les indicateurs choisis conviennent à ce systèmeJustifiez chaque indicateur au regard de la destination et du coût des erreurs (par ex. pourquoi le rappel plutôt que la précision, pourquoi des indicateurs par groupe, seuils retenus). Les indicateurs d'exactitude doivent aussi être déclarés dans la notice d'utilisation (art. 15, § 3).

5. Système de gestion des risques Annexe IV, point 5, art. 9 Description détaillée du système de gestion des risquesUn processus itératif continu tout au long du cycle de vie : identification et analyse des risques connus et raisonnablement prévisibles ; estimation et évaluation, y compris en cas de mauvaise utilisation raisonnablement prévisible ; évaluation des risques à partir des données de surveillance après commercialisation ; mesures de gestion des risques et risque résiduel ; essais ; prise en compte des personnes de moins de 18 ans et des autres groupes vulnérables (art. 9, § 2 à 9).

6. Modifications pertinentes au cours du cycle de vie Annexe IV, point 6 Modifications apportées au système par le fournisseurUn journal des modifications avec date, version, description, incidence sur la conformité, et s'il s'agit d'une modification prédéterminée ou d'une modification substantielle nécessitant une nouvelle évaluation de la conformité (art. 43, § 4).

7. Normes harmonisées et spécifications communes Annexe IV, point 7 Normes harmonisées appliquées en tout ou en partie (références publiées au Journal officiel)Liste avec la référence et les parties appliquées. À défaut : description détaillée des solutions adoptées pour satisfaire au chapitre III, section 2, et liste des autres normes, spécifications communes (art. 41) et spécifications techniques appliquées.

8. Copie de la déclaration UE de conformité Annexe IV, point 8, art. 47 Référence de la déclaration de conformitéJoignez une copie de la déclaration signée (contenu selon l'annexe V) : nom et version du système, fournisseur, déclaration de responsabilité exclusive, déclaration de conformité, normes appliquées, organisme notifié le cas échéant, lieu et date, signature.

9. Système de surveillance après commercialisation Annexe IV, point 9, art. 72 Système d'évaluation de la performance après commercialisationComment les données relatives à la performance sont collectées, documentées et analysées de manière active et systématique tout au long de la durée de vie (auprès des déployeurs ou d'autres sources) afin d'évaluer le respect continu des exigences, y compris l'interaction avec d'autres systèmes d'IA le cas échéant (art. 72, § 2). Plan de surveillance après commercialisation (art. 72, § 3)Le plan fait partie de la documentation technique ; la Commission doit en adopter un modèle par voie d'acte d'exécution. Indiquez les sources de données, les indicateurs, la fréquence, les responsabilités et la manière dont les incidents graves sont signalés (art. 73).

Outil d'orientation, pas un avis juridique. La structure suit l'annexe IV du Règlement (UE) 2024/1689 tel que publié ; la Commission peut modifier l'annexe IV par voie d'acte délégué (art. 11, § 3). Les éléments vides sont signalés « [à compléter] » dans l'export ; indiquez « sans objet » avec une justification plutôt que de laisser un élément vide. Le projet est enregistré uniquement dans le localStorage de ce navigateur ; utilisez « Effacer le formulaire » sur les ordinateurs partagés. En France, la CNIL reste compétente pour les données personnelles ; la désignation des autorités nationales de surveillance du marché (dont la DGCCRF) est encore en cours de finalisation.

Générateur de documentation technique AI Act (annexe IV) — modèle gratuit pour les systèmes d'IA à haut risque

La section 3 exige des journaux opérationnels, pas une description

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